Flash Info
Ces jours de congé supplémentaires sont accordés sous certaines conditions très précises.
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L’Observatoire réalise une enquête sur le parcours des salariés ayant récemment intégré le secteur du bâtiment afin de mieux connaitre leur profil, leur parcours et leurs attentes.
L’enquête est anonyme, confidentielle et ne prend que quelques minutes.
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Impliquée de longue date dans la lutte contre ce fléau, la profession du BTP est aussi précurseur dans le développement de solutions innovantes : la Carte BTP, obligatoire, sécurisée et généralisée constitue aujourd'hui un atout majeur pour faciliter les contrôles sur les chantiers.
Actualités du Réseau et de la profession
Une question ?
A quelles conditions le droit à congé est-il ouvert ?
L’ouverture du droit à congé est définie selon les dispositions de l’article L.3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP.
Un salarié qui quitte l’entreprise a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congé ?
La caisse règle au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés dans les cas suivants :
- départ en retraite,
- changement de secteur d’activité,
- création d'entreprise
- inaptitude,
- décès,
- et dans certains cas particuliers, chômage (contacter la caisse pour en savoir plus).
Dans tous les cas, le salarié doit fournir un justificatif de sa situation sur la période concernée.
L’employeur doit-il remettre les certificats de congés à ses salariés ?
L’employeur est légalement tenu de remettre aux salariés chaque année en fin de campagne ainsi qu’à la fin de leur contrat s’ils quittent l’entreprise, un certificat de congés qui leur permettra de justifier de leurs droits à congé.
Les certificats de congé sont mis à disposition par la caisse sur l’Espace sécurisé de l’employeur. Celui-ci doit vérifier l’exactitude des informations qui y figurent et, le cas échéant, signaler d’éventuelles erreurs à la caisse.
Les certificats sont également disponibles en téléchargement sur l’Espace sécurisé Salarié, accessible depuis l'application mobile CIBTP & Moi ou sur le site de la caisse.
Texte de référence
- Code du travail : article D.3141-34
Au départ de l’entreprise, que deviennent les droits à congé du salarié ?
Si le salarié travaille chez un autre employeur du BTP, ses droits sont préservés par la caisse de son dernier employeur au 31 mars de la période de référence et seront réglés en fonction des dates de congé qui seront communiquées par son nouvel employeur.
Dans les autres cas, notamment s’il n’est plus salarié du BTP, il doit contacter la caisse du dernier employeur connu au cours de la période de référence.
Le jour de solidarité peut-il être posé en jour de congé ?
Avec l’accord de son employeur, le salarié peut poser un jour de congé payé légal ou un jour de congé conventionnel (ancienneté) lors de la journée de solidarité.
Dès lors que les dates de congés sont validées par l’employeur, ce dernier ne peut exiger du salarié qu’il revienne effectuer la journée de solidarité à moins de l’informer de ce changement plus d'un mois avant la date prévue du départ en congés ou en cas de circonstances exceptionnelles. Elle est dès lors décomptée en jour de congé payé.
En revanche, l’employeur ne peut imposer au salarié de prendre une journée de congé à la date de la journée de solidarité.