La déclaration sociale nominative

Les formalités déclaratives mensuelles sont accomplies auprès de la caisse CIBTP par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN), dont la transmission est automatisée à partir des données de paie. Chaque année, en avril, la caisse établit un état récapitulatif pour permettre le calcul des droits des salariés acquis au cours de la période de référence et l'émission des certificats de congé.

La DSN issue du logiciel de paie transite par le circuit national (Net-Entreprises) et les informations qui les concernent sont transmises aux caisses CIBTP. Celles-ci les contrôlent et calculent les cotisations appelées auprès des entreprises. Le circuit des déclarations CIBTP avec la DSN