La déclaration sociale nominative

Les formalités déclaratives mensuelles sont accomplies auprès de la caisse CIBTP par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN), dont la transmission est automatisée à partir des données de paie. Chaque année, en avril, la caisse établit un état récapitulatif pour permettre le calcul des droits des salariés acquis au cours de la période de référence et l'émission des certificats de congé.

Une déclaration mensuelle obligatoire

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration mensuelle obligatoire  transmise par l’entreprise (ou son tiers-déclarant) à partir du logiciel de paie. La DSN transmet les informations concernant les salariés aux organismes de protection sociale (Urssaf, Pôle emploi, CPAM) ainsi qu’à votre caisse CIBTP. 
Dans certains cas des erreurs de paramétrage ou de saisie bloquent le processus. Les corrections doivent être effectuées dès que la caisse vous signale les erreurs.
 

La DSN issue du logiciel de paie transite par le circuit national (Net-Entreprises) et les informations qui les concernent sont transmises aux caisses CIBTP. Celles-ci les contrôlent et calculent les cotisations appelées auprès des entreprises.
La DSN issue du logiciel de paie transite par le circuit national (Net-Entreprises) et les informations qui les concernent sont transmises aux caisses CIBTP. Celles-ci les contrôlent et calculent les cotisations appelées auprès des entreprises. Le circuit des déclarations CIBTP avec la DSN