Documentation
Brochures d'information
En bref… Le remboursement des indemnités
Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir sur le calcul du remboursement à l'entreprise, notamment sur le principe et le mécanisme du remboursement, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement.
En bref... Le régime de chômage intempéries
Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir, notamment sur le périmètre d'assujettissement, les conditions d'arrêt, d'indemnisation et de remboursement.
Application du seuil des 200 heures dans le regime de chômage intempéries
Documentation sur le seuil des 200 heures de travail que le salarié doit avoir effectuées dans le BTP avant l'arrêt pour pouvoir bénéficier du chômage intempéries.