DSN : comment régler les cotisations

Avec la DSN, le paiement des cotisations suit le rythme mensuel des déclarations. Exigibles à 45 jours, les cotisations sont réglées prioritairement par prélèvement automatique à l'échéance mais il est possible d'opter pour d'autres modalités. Dans tous les cas, il est nécessaire d'avoir établi un mandat de prélèvement SEPA avec la caisse.

Un mode de paiement obligatoirement dématérialisé, par défaut en prélèvement SEPA à la date d'exigibilité

En DSN, le règlement des cotisations s'effectue obligatoirement par un mode de paiement dématérialisé.

La caisse applique par défaut le prélèvement automatique à l'échéance par mandat SEPA B2B à compter de l'entrée en vigueur de la DSN, soit pour les cotisations exigibles au 15 mars 2022 au titre de la période de janvier.

Des modes alternatifs de paiement restent toutefois disponibles. L'entreprise adhérente conserve la possibilité d'opter pour une modalité de paiement non automatique, de manière ponctuelle ou permanente. Pour cela, elle doit se rendre dans l'Espace sécurisé et modifier le mode de paiement.

Dans tous les cas, un mandat SEPA B2B actif sur l'Espace sécurisé de la caisse est indispensable. Les délais de validation par les banques pouvant parfois être longs, il est vivement recommandé d'avoir effectué les démarches nécessaires d'ici au 1er mars 2022.

Pour être sûr d'être en règle le jour J, vérifiez votre situation !

Vous procédez déjà au paiement de vos cotisations par prélèvement SEPA dans l'Espace sécurisé CIBTP ?

Si vous souhaitez conserver ce mode de règlement, vous n'avez rien à faire : le prélèvement s'opérera automatiquement le 15 du mois à compter de mars 2022 (pour les cotisations dues au titre de janvier 2022).

Vous n'avez pas de compte renseigné dans l'Espace sécurisé CIBTP ou de mandat de prélèvement SEPA B2B actif ?

Vous devez, au plus vite et impérativement avant le 15 mars 2022, compléter et nous retourner un mandat SEPA.

Vous déclarez en DUCS CIBTP et procédez au paiement via Net-Entreprises ?

Le service va disparaître prochainement.

  • Consultez la page De la DUCS CIBTP à la DSN pour en savoir plus.

Un rythme de paiement mensuel, calé sur la périodicité de la DSN

Harmonisé avec le rythme de déclaration, le paiement des cotisations est mensuel pour l'ensemble des entreprises adhérentes, comme c'est déjà la cas avec la plupart des organismes.

Chaque mois, après réception de la DSN, la caisse détermine la totalité des salaires, applique les bases, les taux, les règles spécifiques (abattement intempéries, par exemple) et établit un relevé de compte valant appel de cotisations. Sa mise à disposition sur l'Espace sécurisé CIBTP est notifiée à l'entreprise adhérente ainsi que, le cas échéant, à son tiers-déclarant.

Le règlement des cotisations est exigible à 45 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré. Par exemple, les cotisations de la période de janvier 2022 sont exigibles au 15 mars 2022.

Vous déclarez et réglez vos cotisations au trimestre ?

Le passage à la mensualisation s'applique à compter de l'entrée en vigueur de la DSN pour les déclarations CIBTP.

Ainsi, au titre de la période d'emploi de janvier 2022, la déclaration (DSN) sera attendue en février 2022 et le paiement des cotisations afférentes sera exigible au 15 mars 2022.

Questions-réponses

Après réception des éléments contenus dans la DSN mensuelle, la caisse CIBTP calcule le montant total des cotisations dues sur la période. Elle avertit ensuite l’entreprise de la mise à disposition de son relevé de compte sur l’Espace sécurisé. Celui-ci détaille les cotisations dues, le montant total dû et sa date d'exigibilité .
 

Exigibilité mensuelle à 45 jours fin de mois
Le paiement est exigible à 45 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré.
Par exemple, les déclarations dues au titre de la période de janvier 2022 sont exigibles au 15 mars 2022.

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La périodicité de la DSN est mensuelle pour suivre le cadencement de la paie. Elle s’applique pour l’ensemble des déclarations y compris, désormais, les déclarations aux caisses CIBTP. 
Par souci de cohérence, le règlement des cotisations suit également le rythme mensuel pour l’ensemble des entreprises à compter de 2022.

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Si un salarié entre en cours de mois, doit-on proratiser le salaire déclaré ?

Le salaire de base à déclarer doit être celui prévu au contrat. Ainsi, pour un salarié dont le salaire dans le contrat est fixé à 2 000€ mais dont le contrat débute en milieu de mois, il faut déclarer dans deux blocs  S21.G00.51 "Rémunération" distincts :     

  • Un bloc portant le type "001 - Rémunération brute non plafonnée" avec un montant de 1000€ (montant proratisé en fonction du nombre de jours de travail sur ce mois) ;
  • Un bloc portant le type "010 - Salaire de base" avec un montant de 2000 € (rémunération brute habituelle du salarié, correspondant généralement à la première ligne du bulletin de salaire) 

    Les informations relatives à ce sujet sont renseignées dans la fiche consigne 1323.

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Comment s’opère le paiement des cotisations ?

Le mode « prélèvement automatique » est proposé par défaut à toutes les entreprises titulaires d’un mandat de prélèvement SEPA B2B CIBTP actif, sur le compte désigné dans leur Espace sécurisé.
Il est possible de déroger ponctuellement ou définitivement au prélèvement automatique, pour un autre mode de paiement dématérialisé (virement bancaire ou prélèvement à déclencher à l'initiative de l'entreprise).
L’entreprise peut télécharger directement un mandat SEPA et l’adresser à la caisse par courriel, à partir de l’Espace sécurisé > Mon espace entreprise > Mes coordonnées bancaires.

Le règlement des cotisations est exigible 45 jours après le dernier jour du mois déclaré.

Par exemple, les cotisations relatives à la période d’emploi de janvier sont exigibles au 15 mars.

Texte de référence
Règlement intérieur de la caisse CITBP : article 2.

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